Conditions générales de location.
Les règles qui encadrent la location de notre van aménagé. En envoyant une demande de réservation, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
Loueur — Je voyage en van (par JB-TEC S.R.L.)
BCE / TVA : BE0748.648.572 · Ciney, province de Namur, Belgique
E-mail : info@voyageenvan.be · Téléphone : 0472 54 54 53
Véhicule : Renault Trafic aménagé « Antilope Flex 5 » — 4/5 places, 4 couchages.
1Objet
Les présentes conditions régissent la location de courte durée du van aménagé décrit ci-dessus, entre le loueur et le locataire. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que du règlement d'utilisation.
2Conditions du conducteur
Le conducteur principal doit :
- Être âgé d'au moins 23 ans ;
- Être titulaire d'un permis de conduire B valide depuis au moins 3 ans ;
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité lors de la prise du véhicule.
Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré et remplir les mêmes conditions. Le van ne peut être conduit que par les personnes expressément déclarées au contrat.
3Réservation et paiement
La réservation s'effectue en deux temps :
- Vous envoyez une demande de réservation via le formulaire en ligne (aucun paiement en ligne) ;
- Nous vous recontactons pour confirmer la disponibilité et les modalités.
La réservation devient ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est dû au plus tard le jour de la prise du véhicule. Les tarifs varient selon le forfait choisi (Basique, Confort, Premium) et la saison.
4Caution
Une caution est demandée avant le départ, quel que soit le forfait choisi. Son montant varie selon la durée du séjour : 500 € pour 1 à 2 nuits, 800 € pour 3 à 5 nuits, et 1 000 € à partir de 6 nuits.
La caution est restituée sans délai après le retour du véhicule, déduction faite des éventuels frais (dégâts, carburant manquant, nettoyage exceptionnel, kilométrage dépassé, retard).
5Durée, prise et restitution
La location est conclue pour une durée minimale de 1 nuit. Sauf accord particulier, la prise en charge s'effectue à partir de 11h et la restitution au plus tard à 19h. En cas de non-restitution du véhicule dans les délais convenus, une indemnité de 500 € par jour de retard sera appliquée, majorée de tous les frais qui y sont liés (notamment le forfait kilométrique et tout autre frais éventuel).
6Kilométrage et carburant
Un forfait kilométrique s'applique d'office en fonction de la formule choisie. Tout kilomètre parcouru au-delà de ce forfait sera facturé au tarif de 0,30 € par kilomètre, prélevé le cas échéant sur la caution. Le van est remis avec le plein de carburant, qui doit impérativement être refait à la restitution du véhicule. À défaut, la différence de carburant manquant sera retenue (le cas échéant sur la caution), sur la base du prix du carburant au tarif du jour.
7Assurance
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Une franchise reste à charge du locataire en cas de sinistre responsable. Le locataire s'engage à déclarer tout accident, vol ou dommage dans les 24 heures et à fournir un constat. Les dommages dus à une négligence, à une conduite sous influence ou au non-respect du règlement ne sont pas couverts.
8Annulation
En cas d'annulation par le locataire (conditions identiques pour tous les forfaits) :
- Plus de 30 jours avant le départ : remboursement total ou annulation sans frais ;
- Entre 15 et 30 jours avant le départ : retenue de 50 % de l'acompte ;
- Moins de 14 jours avant le départ et/ou non présentation (absence le jour du départ) : pas de remboursement.
En cas d'annulation par le loueur (panne, sinistre, force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée, sans autre indemnité.
9Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à utiliser le van « en bon père de famille », conformément au règlement d'utilisation : respect du code de la route, interdiction de fumer à bord, animaux acceptés uniquement avec le supplément prévu, pas de sous-location. Les zones géographiques autorisées sont précisées au contrat.
10Responsabilité
Le loueur ne saurait être tenu responsable des effets personnels laissés dans le véhicule, ni des conséquences d'un cas de force majeure. Le locataire est responsable des infractions et amendes commises pendant la durée de la location.
Il relève de la seule responsabilité du locataire de se mettre en ordre pour circuler dans chaque pays traversé et de se renseigner au préalable sur les obligations légales et administratives qui s'y appliquent. À titre d'exemple, en Suisse, une vignette autoroutière est obligatoire et doit être achetée (notamment à la douane) avant d'emprunter le réseau autoroutier.
Tout ce qui est relatif à l'itinéraire reste à la charge du locataire et n'est pas pris en charge par le loueur : péages, vignettes, taxes et zones à faibles émissions (ZFE / Crit'Air), parkings, traversées (bacs, tunnels), ainsi que toute amende ou infraction. Le locataire fait son affaire personnelle de ces démarches et frais.
11Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de Namur.
